Les tokens RWA sont des actifs numériques soumis à la fiscalité crypto française. Ce guide vous explique les règles et comment déclarer vos investissements RWA.
Avertissement
Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Consultez un expert-comptable pour votre situation personnelle.
Les RWA et la flat tax française
En France, les tokens RWA sont considérés comme des actifs numériques. La flat tax (PFU) s'applique :
- Taux : 30% (12.8% IR + 17.2% prélèvements sociaux)
- Déclenchement : Lors de la conversion en euros (ou achat de biens/services)
- Seuil : 305€ de plus-values annuelles pour l'exonération
Cas particulier des rendements RWA
Les tokens RWA à rendement (USDY, OUSG, actions tokenisées) posent une question fiscale spécifique : les rendements distribués automatiquement sont-ils imposables ?
- Rebase tokens (USDY) : Le gain est latent tant que vous ne vendez pas en euros
- Loyers tokenisés : Si versés en crypto, imposables uniquement à la conversion en fiat
- Yield farming RWA : Les récompenses en tokens sont imposées lors de la cession
Déclaration pratique
- Formulaire 2086 : Plus-values sur actifs numériques
- Formulaire 3916-bis : Comptes sur exchanges étrangers (BingX, Bitunix, etc.)
- Obligation de déclaration : Tous vos comptes crypto à l'étranger doivent être déclarés
Conseil pratique
Utilisez un outil comme Waltio ou Koinly pour suivre automatiquement vos transactions et générer votre déclaration fiscale. BingX et Bitunix offrent des exports CSV compatibles.